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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS180 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS179 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS178 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS177 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS176 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS175 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS174 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS173 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS172 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS171 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS170 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Non soutenu 9 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS169 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Discuté Retiré 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS168 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Discuté Adopté 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS167 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Discuté Adopté 9 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS166 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS165 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS164 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Discuté Adopté 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS163 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS162 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS161 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 9 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse