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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS186 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE, alinéa 3

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Tombé 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS1 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE, alinéa 4

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Tombé 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 2 novembre 2017
AS174 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS6 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE, alinéa 6

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Tombé 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 2 novembre 2017
AS175 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS5 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE, alinéa 5

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Tombé 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 2 novembre 2017
AS190 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Article UNIQUE, alinéa 4

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Tombé 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS49 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS133 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS144 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS134 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS131 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS33 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS129 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS207 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS206 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS188 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS23 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Jean-Charles Taugourdeau

Discuté Rejeté 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS22 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Jean-Charles Taugourdeau

Discuté Retiré 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
AS154 Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social

Après l'Article UNIQUE

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 8 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°237 3 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse