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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
AC1

Article UNIQUE, alinéa 7

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 29 novembre 2017 24 novembre 2017
AC2

Article UNIQUE, alinéa 7

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 24 novembre 2017
AC3

Article UNIQUE, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 24 novembre 2017
AC4

Après l'Article UNIQUE

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 24 novembre 2017
AC5

Après l'Article UNIQUE

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 24 novembre 2017
AC6

Après l'Article UNIQUE

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 24 novembre 2017
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
Fabrication de la liasse