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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
238

Article 7, alinéa 9
La République en Marche

M. Denis Sommer

 Discuté Rejeté 28 novembre 2017 24 novembre 2017
216

Article 7, alinéa 8
Non inscrit

M. Olivier Falorni

 Retiré 24 novembre 2017
84

Article 7, alinéa 9
La République en Marche

M. Éric Alauzet

 Discuté Non soutenu 28 novembre 2017 24 novembre 2017
83

Article 7, alinéa 13
La République en Marche

M. Frédéric Barbier

 Discuté Rejeté 28 novembre 2017 24 novembre 2017
207

Article 7, alinéa 9
Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

 Retiré 24 novembre 2017
43

Article 7, alinéa 14
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

 Irrecevable 40 23 novembre 2017
100

Article 7, alinéa 14
Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

 Irrecevable 40 24 novembre 2017
256

Article 7, alinéa 14
Non inscrit

M. Paul-André Colombani

 Irrecevable 40 24 novembre 2017
67

Article 7, alinéa 26
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

 Discuté Rejeté 28 novembre 2017 24 novembre 2017
63

Article 7, alinéa 26
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

 Discuté Rejeté 28 novembre 2017 24 novembre 2017
2

Article 7, alinéa 28
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Discuté Non soutenu 28 novembre 2017 22 novembre 2017
311

Article 7, alinéa 32
Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

 Discuté Adopté 29 novembre 2017 27 novembre 2017
376
Sous-amendement de l'amendement n°311

Article 7, alinéa 32
Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

 Discuté Rejeté 29 novembre 2017 28 novembre 2017
380
Sous-amendement de l'amendement n°311

Article 7, alinéa 32
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

 Discuté Rejeté 29 novembre 2017 28 novembre 2017
160

Article 7, alinéa 32
La République en Marche

M. Olivier Véran

 Retiré 24 novembre 2017
8

Article 7, alinéa 32
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

 Discuté Tombé 29 novembre 2017 23 novembre 2017
362

Article 7, alinéa 32
Les Républicains

M. Gilles Lurton

 Discuté Tombé 29 novembre 2017 28 novembre 2017
70

Article 7, alinéa 34
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Vigier

 Discuté Tombé 29 novembre 2017 24 novembre 2017
233

Article 7, alinéa 34
Les Républicains

M. Gilles Lurton

 Retiré 24 novembre 2017
162

Article 7, alinéa 39
La République en Marche

M. Olivier Véran

 Retiré 24 novembre 2017
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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3
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15
Fabrication de la liasse