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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS87 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 37, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS144 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 50

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS102 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Retiré 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
CF50 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 12

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°269 13 octobre 2017
AS253 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 39

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS122 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 4

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS283 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 27

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS234 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 26

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS72 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 29, alinéa 6

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS358 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS315 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Non inscrit

Mme Jeanine Dubié

Discuté Non soutenu 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS68 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 27

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS156 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 34

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
CF9 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 26

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°269 13 octobre 2017
AS294 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 9, alinéa 5

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Tombé 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS135 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 48

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS65 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS136 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
CF36 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 26

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°269 13 octobre 2017
AS270 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 8

La République en Marche

M. Denis Sommer

Discuté Non soutenu 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse