Résultats de la recherche

(2064 résultats)
1
...
4
5
6
7
8
...
104
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
207 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 9

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
993 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 26

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
922 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 34, alinéa 32

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
CF66 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 11

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°269 14 octobre 2017
459 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
AS45 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 28

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
317 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 28, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
AS126 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS250 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 41

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Retiré Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
521 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 116

Non inscrit

M. Bruno Bilde

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
935 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 26

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
1166 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 26

Nouvelle Gauche

Mme Josette Manin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
664 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 41

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
958 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 40

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
AS231 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 31, alinéa 5

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
193 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
215 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 18, alinéa 30

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
AS230 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
72 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 14 BIS

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
AS93 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 47

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
4
5
6
7
8
...
104
Fabrication de la liasse