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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS248	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 32, alinéa 3	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°269	13 octobre 2017
618	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 34, alinéa 32	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Olivier Becht	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°269	20 octobre 2017
970	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 34	Mouvement Démocrate et apparentés M. Brahim Hammouche	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°269	20 octobre 2017
AS319	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 44	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Francis Vercamer	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°269	13 octobre 2017
AS141	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 36, alinéa 1	Les Républicains M. Jean-Pierre Door	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°269	13 octobre 2017
AS55	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 42	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°269	13 octobre 2017
566	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 41	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°269	20 octobre 2017
CF88	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 12	La France insoumise M. Éric Coquerel	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°269	14 octobre 2017
AS82	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 7, alinéa 36	Les Républicains M. Gilles Lurton	Retiré			Commission des affaires sociales	n°387	23 novembre 2017
250	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 44 TER, alinéa 1	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°387	24 novembre 2017
273	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 52	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°269	19 octobre 2017
575	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 44	Les Républicains M. Sébastien Leclerc	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°269	20 octobre 2017
AS224	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 26	La République en Marche M. Frédéric Barbier	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°269	13 octobre 2017
556	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 41, alinéa 7	La République en Marche M. Olivier Véran	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°269	20 octobre 2017
AS284	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 26, alinéa 9	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°269	13 octobre 2017
304	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 12	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°269	19 octobre 2017
271	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Article 48, alinéa 27	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°269	19 octobre 2017
978	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 44	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Francis Vercamer	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°269	20 octobre 2017
AS252	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 49	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°269	13 octobre 2017
AS79	Loi de financement de la sécurité sociale 2018	Après l'Article 42	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Vincent Ledoux	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°269	13 octobre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse