Résultats de la recherche

(2064 résultats)
1
2
3
4
5
...
104
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF71 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°269 14 octobre 2017
256 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Discuté Non soutenu 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
348 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
212 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

Non inscrit

M. Olivier Falorni

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
621 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

Les Républicains

M. Jean-François Parigi

Discuté Non soutenu 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
240 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 28 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
103 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 28 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
1042 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
848 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
140 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
56 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 28 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
AS59 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
880 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
CF62 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°269 14 octobre 2017
CF11 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°269 13 octobre 2017
303 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
937 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
853 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
67 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

Non inscrit

M. Gilbert Collard

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
AS260 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
...
104
Fabrication de la liasse