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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1092 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 57

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
AS142 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 57

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
1034 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 57

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
335 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 57

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Retiré 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
1150 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 57

La République en Marche

M. Hervé Pellois

Discuté Non soutenu 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
AS145 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 57

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
1180 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 57

Nouvelle Gauche

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Rejeté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
1026 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 57

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
AS377 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 57

Nouvelle Gauche

Mme Josette Manin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
1032 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 57

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
502 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 57

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Discuté Non soutenu 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
1031 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 57

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
AS146 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 57

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
1035 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 57

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
530 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 57

Non inscrit

M. Louis Aliot

Discuté Non soutenu 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
364 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 57, alinéa 17

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 28 novembre 2017
742 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 57, alinéa 15

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
501 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 57, alinéa 14

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
AS227 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 57, alinéa 14

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
347 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 57, alinéa 14

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse