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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF99 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Non soutenu 18 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°269 14 octobre 2017
CF98 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 43

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Non soutenu 18 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°269 14 octobre 2017
CF97 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 15

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°269 14 octobre 2017
CF96 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 15

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°269 14 octobre 2017
CF95 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 15

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°269 14 octobre 2017
CF94 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 15

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°269 14 octobre 2017
CF93 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 15

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Non soutenu 18 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°269 14 octobre 2017
CF92 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 41

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Non soutenu 18 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°269 14 octobre 2017
CF91 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 14, alinéa 9

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Non soutenu 18 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°269 14 octobre 2017
CF90 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 13

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°269 14 octobre 2017
CF89 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 13

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°269 14 octobre 2017
CF88 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 12

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°269 14 octobre 2017
CF87 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 11

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Non soutenu 18 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°269 14 octobre 2017
CF86 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 340

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Non soutenu 18 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°269 14 octobre 2017
CF85 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 309

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Non soutenu 18 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°269 14 octobre 2017
CF84 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 9, alinéa 5

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°269 14 octobre 2017
CF83 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 9

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°269 14 octobre 2017
CF82 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 8

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°269 14 octobre 2017
CF81 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 8

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°269 14 octobre 2017
CF80 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 8

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°269 14 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse