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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS13 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 64

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Non soutenu 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 12 octobre 2017
AS10 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 50

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 12 octobre 2017
AS28 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 27

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 12 octobre 2017
AS27 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 12 octobre 2017
AS34 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 36

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 12 octobre 2017
AS37 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 8

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Rejeté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 12 octobre 2017
AS31 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 27

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 12 octobre 2017
AS38 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Rejeté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 12 octobre 2017
AS18 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 253

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 12 octobre 2017
AS24 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 11

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 12 octobre 2017
AS3 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 26

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 12 octobre 2017
AS20 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 44

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 12 octobre 2017
AS19 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 37

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 12 octobre 2017
AS14 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

Non inscrit

M. Gilbert Collard

Discuté Non soutenu 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 12 octobre 2017
AS25 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 12 octobre 2017
AS15 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 39

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 12 octobre 2017
AS11 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 12 octobre 2017
AS6 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 12 octobre 2017
AS12 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 49, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Non soutenu 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 12 octobre 2017
AS63 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 14, alinéa 9

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse