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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
369 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11 BIS, alinéa 9

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 28 novembre 2017
378 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 57

Gouvernement

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 28 novembre 2017
367 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11 BIS, alinéa 4

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 28 novembre 2017
362 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 32

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Tombé 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 28 novembre 2017
376 Loi de financement de la sécurité sociale 2018
Sous-amendement de l'amendement n°311

Article 7, alinéa 32

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 28 novembre 2017
380 Loi de financement de la sécurité sociale 2018
Sous-amendement de l'amendement n°311

Article 7, alinéa 32

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 28 novembre 2017
365 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11 BIS, alinéa 1

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 28 novembre 2017
373 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 9, alinéa 16

Gouvernement

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 28 novembre 2017
370 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11 BIS, alinéa 10

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 28 novembre 2017
368 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11 BIS, alinéa 5

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 28 novembre 2017
364 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 57, alinéa 17

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 28 novembre 2017
375 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 13, alinéa 14

Gouvernement

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 28 novembre 2017
377 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 24

Gouvernement

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 28 novembre 2017
346 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 50 TER

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
355 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 280

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
351 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 275

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
343 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 50, alinéa 10

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
334 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 36 BIS

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
313 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 55

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
312 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 39

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse