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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
377 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 24

Gouvernement

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 28 novembre 2017
303 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 26

Gouvernement

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
88 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 26

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Vigier

Discuté Tombé 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
327 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 26 BIS

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
38 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 26 BIS

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
192 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 28, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
328 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 32 TER

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
287 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 28, alinéa 2

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
110 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 34

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
177 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 34

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Non soutenu 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
208 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 34, alinéa 29

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Retiré 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
111 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 34, alinéa 29

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
112 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 34, alinéa 29

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
15 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
209 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 7

Non inscrit

M. Olivier Falorni

Discuté Non soutenu 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
199 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 8

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
257 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 9

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
329 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 9

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
19 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 9

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
226 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 9

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Tombé 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse