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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1118 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 54, alinéa 2

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Rejeté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
AS134 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 54, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
419 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 54

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
445 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 54

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
656 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 54

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Retiré 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
953 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 54

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Retiré 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
344 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 56

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
AS100 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 56

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
247 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 57

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
325 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 57

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
101 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 57

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
AS111 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 57

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
AS164 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 57

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS259 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 57

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
761 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 57

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
AS179 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 57, alinéa 1

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Retiré Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
179 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 57, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Non soutenu 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
721 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 57, alinéa 2

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Discuté Non soutenu 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
722 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 57, alinéa 2

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Discuté Non soutenu 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
180 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 57, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Non soutenu 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse