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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF48 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°269 13 octobre 2017
804 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
20 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 17 octobre 2017
71 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
236 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
309 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
361 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

Gouvernement

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
458 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Rejeté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
5 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 28 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
253 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
778 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
310 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
AS93 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 27 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
221 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
AS121 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
401 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
AS14 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

Non inscrit

M. Gilbert Collard

Discuté Non soutenu 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 12 octobre 2017
240 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Non soutenu 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
CF72 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°269 14 octobre 2017
AS25 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 12 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse