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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
34 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
AS149 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
724 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
361 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 1

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
CF63 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 2

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 18 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°269 14 octobre 2017
69 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 2

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 28 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
881 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 2

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
446 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Retiré 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
145 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 3

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
354 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
876 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 3

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
877 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 3

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
683 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 3

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
875 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 3

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
209 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 3

Non inscrit

M. Olivier Falorni

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
219 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 3

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 28 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
184 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 3

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
357 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 3

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 28 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
AS122 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 4

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 13 octobre 2017
AS94 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 4

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°387 23 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse