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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
21 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 36, alinéa 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
22 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 37, alinéa 25

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
23 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 37, alinéa 23

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
23 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 253

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 17 octobre 2017
24 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 44, alinéa 3

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 17 octobre 2017
25 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 44

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 17 octobre 2017
26 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 37, alinéa 12

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 17 octobre 2017
26 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 42, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
28 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 7

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Meyer Habib

Discuté Rejeté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 17 octobre 2017
29 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 7

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Meyer Habib

Discuté Rejeté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 17 octobre 2017
30 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 8

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 17 octobre 2017
31 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 39

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 17 octobre 2017
32 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Non soutenu 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 17 octobre 2017
33 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 12

Non inscrit

M. Gilbert Collard

Discuté Rejeté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 17 octobre 2017
33 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 33

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Retiré 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
34 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 29

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
34 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
35 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 29

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
35 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 39

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
36 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 39

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 18 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse