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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS23 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 11

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 12 octobre 2017
AS39 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 31, alinéa 5

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 12 octobre 2017
AS29 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 12 octobre 2017
AS22 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 11

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 12 octobre 2017
AS1 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 12 octobre 2017
AS30 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Retiré 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 12 octobre 2017
AS16 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 8

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 12 octobre 2017
AS4 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 12

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 12 octobre 2017
AS8 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 12 octobre 2017
AS2 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 39

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 12 octobre 2017
AS5 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Roland Lescure

Discuté Non soutenu 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 12 octobre 2017
AS35 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 29

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 12 octobre 2017
AS33 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 7

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Retiré 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 12 octobre 2017
AS26 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 26

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Discuté Non soutenu 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 12 octobre 2017
AS40 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 50

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 12 octobre 2017
AS17 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 12 octobre 2017
AS9 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Non soutenu 18 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 12 octobre 2017
AS21 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 44, alinéa 3

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 12 octobre 2017
AS32 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 23

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°269 12 octobre 2017
AS7 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Rejeté 17 octobre 2017 Commission des affaires sociales n°269 12 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse