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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
820 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 143

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
64 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 59

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
334 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 36 BIS

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 27 novembre 2017
1102 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 14, alinéa 9

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
557 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Olivier Becht

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
91 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 38, alinéa 10

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
1210 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 13

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 24 octobre 2017
933 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 26

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
789 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Nouvelle Gauche

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
1069 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 12, alinéa 6

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
9 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 28 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
21 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 26

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 17 octobre 2017
757 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 40

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
112 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 34, alinéa 29

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
1134 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 13, alinéa 3

La République en Marche

M. Dominique Da Silva

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
843 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 11, alinéa 315

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
671 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 31

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
53 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 8, alinéa 3

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 23 novembre 2017
616 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 8

Nouvelle Gauche

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
744 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 57, alinéa 13

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse