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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
783 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
31 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 39

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 17 octobre 2017
1130 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 29, alinéa 6

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
270 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 35, alinéa 25

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 29 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°387 24 novembre 2017
682 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 28, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
1003 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 49

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
453 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 41

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
178 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Patrice Verchère

Discuté Non soutenu 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
710 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 26

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
592 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 12, alinéa 1

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 26 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
731 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 23

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Retiré 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
440 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 49

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
792 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 7, alinéa 8

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 25 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
252 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 29

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
274 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 26

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
1079 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
318 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 29

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Non soutenu 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 19 octobre 2017
454 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 26, alinéa 1

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 27 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
777 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 50, alinéa 6

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
785 Loi de financement de la sécurité sociale 2018

Article 50

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 28 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°269 20 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse