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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL22 Garde alternée des enfants
Sous-amendement de l'amendement n°CL17

Article UNIQUE, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°307 21 novembre 2017
CL21 (Rect) Garde alternée des enfants

Article UNIQUE, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°307 21 novembre 2017
CL23 Garde alternée des enfants
Sous-amendement de l'amendement n°CL17

Article UNIQUE, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°307 21 novembre 2017
CL20 Garde alternée des enfants

Article UNIQUE, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°307 21 novembre 2017
CL25 Garde alternée des enfants

Après l'Article UNIQUE

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°307 21 novembre 2017
CL26 Garde alternée des enfants

TITRE

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°307 21 novembre 2017
CL27 Garde alternée des enfants
Sous-amendement de l'amendement n°CL17

Article UNIQUE, alinéa 3

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Retiré 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°307 21 novembre 2017
1 Garde alternée des enfants

Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°416 26 novembre 2017
2 Garde alternée des enfants

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°416 26 novembre 2017
4 Garde alternée des enfants

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°416 26 novembre 2017
3 Garde alternée des enfants

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°416 26 novembre 2017
5 Garde alternée des enfants

Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°416 26 novembre 2017
7 Garde alternée des enfants

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°416 26 novembre 2017
6 Garde alternée des enfants

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°416 26 novembre 2017
37 Garde alternée des enfants

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°416 27 novembre 2017
35 Garde alternée des enfants

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°416 27 novembre 2017
26 Garde alternée des enfants

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°416 27 novembre 2017
13 Garde alternée des enfants

Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°416 27 novembre 2017
38 (Rect) Garde alternée des enfants

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°416 27 novembre 2017
18 Garde alternée des enfants

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°416 27 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse