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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
27 Garde alternée des enfants

Article PREMIER, alinéa 3
Les Républicains

Mme Valérie Boyer

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°416 27 novembre 2017
21 Garde alternée des enfants

Article PREMIER
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°416 27 novembre 2017
34 Garde alternée des enfants

Après l'Article 3
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°416 27 novembre 2017
19 Garde alternée des enfants

Article PREMIER, alinéa 2
Les Républicains

M. Xavier Breton

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°416 27 novembre 2017
41 Garde alternée des enfants

Après l'Article 2
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°416 27 novembre 2017
17 Garde alternée des enfants

Article PREMIER, alinéa 2
Les Républicains

M. Xavier Breton

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°416 27 novembre 2017
42 Garde alternée des enfants

Article PREMIER, alinéa 2
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°416 27 novembre 2017
12 Garde alternée des enfants

Après l'Article 3
Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°416 27 novembre 2017
15 Garde alternée des enfants

Article PREMIER, alinéa 3
Les Républicains

M. Xavier Breton

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°416 27 novembre 2017
46 Garde alternée des enfants

Après l'Article 2

Gouvernement

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°416 30 novembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse