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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
33 Garde alternée des enfants

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°416 27 novembre 2017
11 Garde alternée des enfants

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Non soutenu 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°416 27 novembre 2017
40 Garde alternée des enfants

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Discuté Rejeté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°416 27 novembre 2017
14 Garde alternée des enfants

Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°416 27 novembre 2017
21 Garde alternée des enfants

Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°416 27 novembre 2017
32 Garde alternée des enfants

Article PREMIER

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°416 27 novembre 2017
24 Garde alternée des enfants

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Discuté Rejeté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°416 27 novembre 2017
13 Garde alternée des enfants

Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°416 27 novembre 2017
8 Garde alternée des enfants

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°416 27 novembre 2017
1 Garde alternée des enfants

Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°416 26 novembre 2017
CL26 Garde alternée des enfants

TITRE

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°307 21 novembre 2017
CL25 Garde alternée des enfants

Après l'Article UNIQUE

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°307 21 novembre 2017
CL13 Garde alternée des enfants

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°307 18 novembre 2017
CL9 Garde alternée des enfants

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°307 17 novembre 2017
CL5 Garde alternée des enfants

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°307 16 novembre 2017
CL15 Garde alternée des enfants

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°307 18 novembre 2017
CL14 Garde alternée des enfants

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°307 18 novembre 2017
CL24 Garde alternée des enfants

Article UNIQUE, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°307 21 novembre 2017
CL23 Garde alternée des enfants
Sous-amendement de l'amendement n°CL17

Article UNIQUE, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°307 21 novembre 2017
CL1 Garde alternée des enfants

Article UNIQUE, alinéa 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°307 13 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse