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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL3 Garde alternée des enfants

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°307 16 novembre 2017
CL19 Garde alternée des enfants

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

Mme Caroline Abadie

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°307 18 novembre 2017
CL20 Garde alternée des enfants

Article UNIQUE, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°307 21 novembre 2017
11 Garde alternée des enfants

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Non soutenu 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°416 27 novembre 2017
33 Garde alternée des enfants

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°416 27 novembre 2017
21 Garde alternée des enfants

Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°416 27 novembre 2017
CL25 Garde alternée des enfants

Après l'Article UNIQUE

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°307 21 novembre 2017
CL26 Garde alternée des enfants

TITRE

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°307 21 novembre 2017
CL27 Garde alternée des enfants
Sous-amendement de l'amendement n°CL17

Article UNIQUE, alinéa 3

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Retiré 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°307 21 novembre 2017
39 (Rect) Garde alternée des enfants

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°416 27 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse