Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(70 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
21	Garde alternée des enfants	Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°416	27 novembre 2017
22	Garde alternée des enfants	Article 3	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°416	27 novembre 2017
23	Garde alternée des enfants	Article 2	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°416	27 novembre 2017
24	Garde alternée des enfants	Article PREMIER	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Discuté	Rejeté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°416	27 novembre 2017
25	Garde alternée des enfants	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Boyer	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°416	27 novembre 2017
26	Garde alternée des enfants	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Boyer	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°416	27 novembre 2017
27	Garde alternée des enfants	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains Mme Valérie Boyer	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°416	27 novembre 2017
28	Garde alternée des enfants	Article 3	Les Républicains Mme Valérie Boyer	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°416	27 novembre 2017
29	Garde alternée des enfants	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Valérie Boyer	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°416	27 novembre 2017
30	Garde alternée des enfants	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Alain Ramadier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°416	27 novembre 2017
32	Garde alternée des enfants	Article PREMIER	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°416	27 novembre 2017
33	Garde alternée des enfants	Article PREMIER, alinéa 2	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°416	27 novembre 2017
34	Garde alternée des enfants	Après l'Article 3	La France insoumise Mme Danièle Obono	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°416	27 novembre 2017
35	Garde alternée des enfants	Après l'Article 2	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°416	27 novembre 2017
36	Garde alternée des enfants	Après l'Article 2	La France insoumise Mme Danièle Obono	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°416	27 novembre 2017
37	Garde alternée des enfants	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Boyer	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°416	27 novembre 2017
38 (Rect)	Garde alternée des enfants	Article PREMIER, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Vincent Bru	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°416	27 novembre 2017
39 (Rect)	Garde alternée des enfants	Après l'Article 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Vincent Bru	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°416	27 novembre 2017
40	Garde alternée des enfants	Article PREMIER	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Discuté	Rejeté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°416	27 novembre 2017
41	Garde alternée des enfants	Après l'Article 2	La France insoumise Mme Danièle Obono	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°416	27 novembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

Fabrication de la liasse