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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Garde alternée des enfants

Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°416 26 novembre 2017
2 Garde alternée des enfants

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°416 26 novembre 2017
3 Garde alternée des enfants

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°416 26 novembre 2017
4 Garde alternée des enfants

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°416 26 novembre 2017
5 Garde alternée des enfants

Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°416 26 novembre 2017
6 Garde alternée des enfants

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°416 26 novembre 2017
7 Garde alternée des enfants

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°416 26 novembre 2017
8 Garde alternée des enfants

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°416 27 novembre 2017
9 Garde alternée des enfants

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°416 27 novembre 2017
10 Garde alternée des enfants

Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°416 27 novembre 2017
11 Garde alternée des enfants

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Non soutenu 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°416 27 novembre 2017
12 Garde alternée des enfants

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°416 27 novembre 2017
13 Garde alternée des enfants

Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°416 27 novembre 2017
14 Garde alternée des enfants

Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°416 27 novembre 2017
15 Garde alternée des enfants

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°416 27 novembre 2017
16 Garde alternée des enfants

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°416 27 novembre 2017
17 Garde alternée des enfants

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°416 27 novembre 2017
18 Garde alternée des enfants

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°416 27 novembre 2017
19 Garde alternée des enfants

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°416 27 novembre 2017
20 Garde alternée des enfants

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°416 27 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse