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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
14 Garde alternée des enfants

Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°416 27 novembre 2017
5 Garde alternée des enfants

Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°416 26 novembre 2017
36 Garde alternée des enfants

Après l'Article 2

La France insoumise

Mme Danièle Obono

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°416 27 novembre 2017
9 Garde alternée des enfants

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°416 27 novembre 2017
40 Garde alternée des enfants

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Discuté Rejeté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°416 27 novembre 2017
8 Garde alternée des enfants

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°416 27 novembre 2017
25 Garde alternée des enfants

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°416 27 novembre 2017
39 (Rect) Garde alternée des enfants

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°416 27 novembre 2017
7 Garde alternée des enfants

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°416 26 novembre 2017
46 Garde alternée des enfants

Après l'Article 2

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°416 30 novembre 2017
29 Garde alternée des enfants

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°416 27 novembre 2017
11 Garde alternée des enfants

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Non soutenu 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°416 27 novembre 2017
33 Garde alternée des enfants

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°416 27 novembre 2017
27 Garde alternée des enfants

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°416 27 novembre 2017
6 Garde alternée des enfants

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°416 26 novembre 2017
21 Garde alternée des enfants

Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°416 27 novembre 2017
34 Garde alternée des enfants

Après l'Article 3

La France insoumise

Mme Danièle Obono

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°416 27 novembre 2017
19 Garde alternée des enfants

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°416 27 novembre 2017
41 Garde alternée des enfants

Après l'Article 2

La France insoumise

Mme Danièle Obono

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°416 27 novembre 2017
17 Garde alternée des enfants

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°416 27 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse