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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL22

Article PREMIER

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 17 novembre 2017
CL60

Article PREMIER, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Retiré 21 novembre 2017
CL51

Article PREMIER, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Adopté 22 novembre 2017 21 novembre 2017
CL4

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 17 novembre 2017
CL20

Article PREMIER, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Non soutenu 22 novembre 2017 17 novembre 2017
CL45

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Olivier Serva

Discuté Non soutenu 22 novembre 2017 18 novembre 2017
CL14

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Retiré 22 novembre 2017 17 novembre 2017
CL53

Article PREMIER, alinéa 7

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Adopté 22 novembre 2017 21 novembre 2017
CL54 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Adopté 22 novembre 2017 21 novembre 2017
CL43

Article PREMIER, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Retiré 22 novembre 2017 17 novembre 2017
CL3

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 17 novembre 2017
CL46

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Olivier Serva

Discuté Non soutenu 22 novembre 2017 18 novembre 2017
CL44

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

Discuté Adopté 22 novembre 2017 18 novembre 2017
CL55
Sous-amendement de l'amendement n°CL44

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Adopté 22 novembre 2017 21 novembre 2017
CL56
Sous-amendement de l'amendement n°CL44

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Adopté 22 novembre 2017 21 novembre 2017
CL1

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 22 novembre 2017 17 novembre 2017
CL42

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

Discuté Tombé 22 novembre 2017 17 novembre 2017
CL40

Après l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

M. Olivier Dussopt

Discuté Retiré 22 novembre 2017 17 novembre 2017
CL13

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Retiré 22 novembre 2017 17 novembre 2017
CL12

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 17 novembre 2017
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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3
Fabrication de la liasse