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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
51

Article PREMIER

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 30 novembre 2017 27 novembre 2017
78

Article PREMIER, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 30 novembre 2017 29 novembre 2017
84

Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Adopté 30 novembre 2017 29 novembre 2017
49

Article PREMIER, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Retiré 27 novembre 2017
79

Article PREMIER, alinéa 5

Gouvernement

Discuté Adopté 30 novembre 2017 29 novembre 2017
47

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 30 novembre 2017 27 novembre 2017
64

Article PREMIER, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Non soutenu 30 novembre 2017 27 novembre 2017
23

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Catherine Kamowski

Discuté Retiré 30 novembre 2017 24 novembre 2017
63

Article PREMIER, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Retiré 27 novembre 2017
32

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Retiré 30 novembre 2017 27 novembre 2017
3

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 30 novembre 2017 24 novembre 2017
5

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 30 novembre 2017 24 novembre 2017
4

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 30 novembre 2017 24 novembre 2017
24

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Non soutenu 30 novembre 2017 27 novembre 2017
40

Article PREMIER, alinéa 5

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Sophie Auconie

Irrecevable 40 27 novembre 2017
25

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Non soutenu 30 novembre 2017 27 novembre 2017
38

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Martial Saddier

Irrecevable 40 27 novembre 2017
80 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 6

Gouvernement

Discuté Adopté 30 novembre 2017 29 novembre 2017
88

Article PREMIER, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Retiré 30 novembre 2017
7

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Tombé 30 novembre 2017 24 novembre 2017
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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5
Fabrication de la liasse