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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
10

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Irrecevable 40 24 novembre 2017
88

Article PREMIER, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Retiré 30 novembre 2017
11

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Irrecevable 40 24 novembre 2017
40

Article PREMIER, alinéa 5

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Sophie Auconie

Irrecevable 40 27 novembre 2017
27

Après l'Article 2

Nouvelle Gauche

M. Olivier Faure

Irrecevable 40 27 novembre 2017
29

Après l'Article 7

Nouvelle Gauche

M. Olivier Faure

Irrecevable 40 27 novembre 2017
1

Après l'Article 5

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 23 novembre 2017
8

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Irrecevable 40 24 novembre 2017
82

Article PREMIER BIS

Gouvernement

Retiré 29 novembre 2017
63

Article PREMIER, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Retiré 27 novembre 2017
49

Article PREMIER, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Retiré 27 novembre 2017
21

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Irrecevable 40 24 novembre 2017
38

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Martial Saddier

Irrecevable 40 27 novembre 2017
86
Sous-amendement de l'amendement n°81 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 9

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Retiré 29 novembre 2017
66

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Irrecevable 40 27 novembre 2017
84

Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Adopté 30 novembre 2017 29 novembre 2017
81 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 9

Gouvernement

Discuté Adopté 30 novembre 2017 29 novembre 2017
89

Article PREMIER, alinéa 7

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Adopté 30 novembre 2017 30 novembre 2017
39

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Adopté 30 novembre 2017 27 novembre 2017
79

Article PREMIER, alinéa 5

Gouvernement

Discuté Adopté 30 novembre 2017 29 novembre 2017
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
...
5
Fabrication de la liasse