Résultats de la recherche

(147 résultats)
1
...
6
7
8
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
85 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Sous-amendement de l'amendement n°75

Après l'Article 7
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

 Discuté Adopté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 29 novembre 2017
78 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 3

Gouvernement

 Discuté Adopté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 29 novembre 2017
83 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article 3, alinéa 4

Gouvernement

 Discuté Adopté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 29 novembre 2017
88 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 6
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°389 30 novembre 2017
89 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 7
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

 Discuté Adopté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 30 novembre 2017
87 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER BIS, alinéa 2
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

 Discuté Retiré 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 30 novembre 2017
90 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Gouvernement

 Discuté Adopté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 30 novembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
6
7
8
Fabrication de la liasse