Résultats de la recherche

(147 résultats)
1
...
4
5
6
7
8
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
31 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article 6, alinéa 3

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Retiré 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
42 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article 6, alinéa 3

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Retiré 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
8 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°389 24 novembre 2017
2 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 23 novembre 2017
CL39 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article 7

La République en Marche

Mme Catherine Kamowski

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 17 novembre 2017
CL50 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article 7, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Tombé 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 21 novembre 2017
20 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 24 novembre 2017
28 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 7

Nouvelle Gauche

M. Olivier Faure

Discuté Non soutenu 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
CL26 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 7

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 17 novembre 2017
73 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 7

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Retiré 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
26 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
56 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 7

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
30 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 7

Nouvelle Gauche

M. Olivier Faure

Discuté Non soutenu 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
CL18 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 17 novembre 2017
69 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 7

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Retiré 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
CL23 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 7

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 17 novembre 2017
CL19 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 17 novembre 2017
CL36 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 7

Nouvelle Gauche

M. Olivier Dussopt

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 17 novembre 2017
29 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 7

Nouvelle Gauche

M. Olivier Faure

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
62 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 7

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
4
5
6
7
8
Fabrication de la liasse