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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL12 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 17 novembre 2017
CL13 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Retiré 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 17 novembre 2017
CL14 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 6
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Retiré 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 17 novembre 2017
CL16 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article PREMIER
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Retiré 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 17 novembre 2017
CL17 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 7
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 17 novembre 2017
CL18 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 7
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 17 novembre 2017
CL19 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 7
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 17 novembre 2017
CL20 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 6
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

 Discuté Non soutenu 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 17 novembre 2017
CL21 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 7
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 17 novembre 2017
CL22 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 17 novembre 2017
CL23 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 7
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 17 novembre 2017
CL24 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 7
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 17 novembre 2017
CL25 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 7
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 17 novembre 2017
CL26 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 7
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 17 novembre 2017
CL27 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 7
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 17 novembre 2017
CL28 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 2
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 17 novembre 2017
CL29 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 2
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Retiré 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 17 novembre 2017
CL30 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 5
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 17 novembre 2017
CL31 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 7
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 17 novembre 2017
CL32 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 7
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 17 novembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse