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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
28 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 7

Nouvelle Gauche

M. Olivier Faure

Discuté Non soutenu 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
CL45 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Olivier Serva

Discuté Non soutenu 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 18 novembre 2017
30 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 7

Nouvelle Gauche

M. Olivier Faure

Discuté Non soutenu 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
18 (Rect) Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Olivier Falorni

Discuté Non soutenu 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 24 novembre 2017
CL20 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Non soutenu 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 17 novembre 2017
CL46 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Olivier Serva

Discuté Non soutenu 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 18 novembre 2017
64 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Non soutenu 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
24 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Non soutenu 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
2 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 23 novembre 2017
47 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
25 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Non soutenu 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
20 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 24 novembre 2017
CL26 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 7

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 17 novembre 2017
4 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 24 novembre 2017
16 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 24 novembre 2017
26 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
CL6 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 17 novembre 2017
CL12 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 17 novembre 2017
5 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 24 novembre 2017
56 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 7

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse