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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
6 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Tombé 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 24 novembre 2017
CL50 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article 7, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Tombé 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 21 novembre 2017
43 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article 3, alinéa 4

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Tombé 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
CL42 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

Discuté Tombé 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 17 novembre 2017
7 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Tombé 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 24 novembre 2017
34 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article 3, alinéa 4

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Tombé 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
CL1 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 17 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse