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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
88 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°389 30 novembre 2017
89 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 7

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Adopté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 30 novembre 2017
87 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Retiré 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 30 novembre 2017
90 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 30 novembre 2017
84 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Adopté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 29 novembre 2017
81 (Rect) Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 9

Gouvernement

Discuté Adopté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 29 novembre 2017
79 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 5

Gouvernement

Discuté Adopté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 29 novembre 2017
82 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER BIS

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°389 29 novembre 2017
86 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Sous-amendement de l'amendement n°81 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 9

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°389 29 novembre 2017
80 (Rect) Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 6

Gouvernement

Discuté Adopté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 29 novembre 2017
85 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Sous-amendement de l'amendement n°75

Après l'Article 7

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Adopté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 29 novembre 2017
78 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 29 novembre 2017
83 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article 3, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Adopté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 29 novembre 2017
28 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 7

Nouvelle Gauche

M. Olivier Faure

Discuté Non soutenu 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
73 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 7

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Retiré 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
26 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
40 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 5

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Sophie Auconie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
27 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 2

Nouvelle Gauche

M. Olivier Faure

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
56 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 7

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
30 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 7

Nouvelle Gauche

M. Olivier Faure

Discuté Non soutenu 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse