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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
75 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 7
Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Adopté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
28 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 7
Nouvelle Gauche

M. Olivier Faure

 Discuté Non soutenu 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
67 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 7
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Discuté Retiré 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
19 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 7
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Rejeté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 24 novembre 2017
52 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 7
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
76 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 7
Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Rejeté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
53 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 7
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse