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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
66 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 2
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
88 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 6
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°389 30 novembre 2017
82 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER BIS

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°389 29 novembre 2017
63 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 5
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
49 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 4
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
86 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Sous-amendement de l'amendement n°81 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 9
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°389 29 novembre 2017
CL60 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 3
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 21 novembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse