Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(183 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL4	Bonne application du régime d’asile européen	Article PREMIER, alinéa 33	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	7 février 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°601	2 février 2018
5	Bonne application du régime d’asile européen	Article PREMIER, alinéa 33	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	15 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°637	8 février 2018
CL5	Bonne application du régime d’asile européen	Article PREMIER, alinéa 31	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	7 février 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°601	2 février 2018
1	Bonne application du régime d’asile européen	Article PREMIER, alinéa 30	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	15 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°637	8 février 2018
19	Bonne application du régime d’asile européen	Article PREMIER, alinéa 24	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	15 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°637	12 février 2018
54	Bonne application du régime d’asile européen	Article PREMIER, alinéa 20	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°427	4 décembre 2017
5	Bonne application du régime d’asile européen	Article PREMIER, alinéa 20	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°427	4 décembre 2017
65	Bonne application du régime d’asile européen	Article PREMIER, alinéa 19	Gouvernement	Discuté	Adopté	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°427	5 décembre 2017
64	Bonne application du régime d’asile européen	Article PREMIER, alinéa 18	Gouvernement	Discuté	Adopté	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°427	5 décembre 2017
4	Bonne application du régime d’asile européen	Article PREMIER, alinéa 17	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	15 février 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°637	8 février 2018
CL3	Bonne application du régime d’asile européen	Article PREMIER, alinéa 17	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	7 février 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°601	2 février 2018
4	Bonne application du régime d’asile européen	Article PREMIER, alinéa 16	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°427	4 décembre 2017
CL7	Bonne application du régime d’asile européen	Article PREMIER, alinéa 16	Nouvelle Gauche Mme Marietta Karamanli	Discuté	Retiré	7 février 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°601	2 février 2018
47 (Rect)	Bonne application du régime d’asile européen	Article PREMIER, alinéa 13	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°427	4 décembre 2017
60	Bonne application du régime d’asile européen	Article PREMIER, alinéa 13	La République en Marche Mme Coralie Dubost	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°427	4 décembre 2017
3	Bonne application du régime d’asile européen	Article PREMIER, alinéa 13	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°427	4 décembre 2017
50	Bonne application du régime d’asile européen	Article PREMIER, alinéa 13	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°427	4 décembre 2017
63	Bonne application du régime d’asile européen	Article PREMIER, alinéa 13	Gouvernement	Discuté	Adopté	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°427	5 décembre 2017
58	Bonne application du régime d’asile européen	Article PREMIER, alinéa 13	La République en Marche Mme Coralie Dubost	Discuté	Adopté	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°427	4 décembre 2017
55	Bonne application du régime d’asile européen	Article PREMIER, alinéa 13	La République en Marche Mme Coralie Dubost	Discuté	Adopté	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°427	4 décembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse