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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CF14

Article PREMIER

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 3 novembre 2017 3 novembre 2017
CF9

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 3 novembre 2017 2 novembre 2017
CF8

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 3 novembre 2017 2 novembre 2017
CF10

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 3 novembre 2017 2 novembre 2017
CF1

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Gilles Carrez

Discuté Rejeté 3 novembre 2017 2 novembre 2017
CF4

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 3 novembre 2017 2 novembre 2017
CF15

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 3 novembre 2017 3 novembre 2017
CF16

Article PREMIER, alinéa 15

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 3 novembre 2017 3 novembre 2017
CF7

Article PREMIER, alinéa 15

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 3 novembre 2017 2 novembre 2017
CF2

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Gilles Carrez

Discuté Retiré 3 novembre 2017 2 novembre 2017
CF3

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Gilles Carrez

Discuté Rejeté 3 novembre 2017 2 novembre 2017
CF13

Article 3, alinéa 5

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 3 novembre 2017 3 novembre 2017
CF5

Article 4

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 3 novembre 2017 2 novembre 2017
CF12

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 3 novembre 2017
CF6

Après l'Article 5

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 3 novembre 2017 2 novembre 2017
CF11

Après l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 3 novembre 2017 2 novembre 2017
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
Fabrication de la liasse