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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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3
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
18

Article PREMIER, alinéa 11

Gouvernement

Discuté Adopté 6 novembre 2017 6 novembre 2017
27

Article PREMIER, alinéa 11

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 6 novembre 2017 6 novembre 2017
23

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 6 novembre 2017 6 novembre 2017
6

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Gilles Carrez

Discuté Adopté 6 novembre 2017 3 novembre 2017
29

Article PREMIER, alinéa 15

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 6 novembre 2017 6 novembre 2017
53 (Rect)

Article 3

Gouvernement

Discuté Adopté 6 novembre 2017 6 novembre 2017
20

Article PREMIER, alinéa 15

Gouvernement

Discuté Adopté 6 novembre 2017 6 novembre 2017
47

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 6 novembre 2017 6 novembre 2017
11

Article PREMIER, alinéa 10

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 6 novembre 2017 3 novembre 2017
26

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 6 novembre 2017 6 novembre 2017
25

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 6 novembre 2017 6 novembre 2017
31

Article PREMIER, alinéa 13

Gouvernement

Discuté Adopté 6 novembre 2017 6 novembre 2017
24

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 6 novembre 2017 6 novembre 2017
21

Article PREMIER, alinéa 15

Gouvernement

Discuté Adopté 6 novembre 2017 6 novembre 2017
28

Article PREMIER, alinéa 12

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 6 novembre 2017 6 novembre 2017
32

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Non soutenu 6 novembre 2017 6 novembre 2017
41

Article PREMIER

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 6 novembre 2017 6 novembre 2017
40

Article PREMIER, alinéa 1

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 6 novembre 2017 6 novembre 2017
38

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Gilles Carrez

Discuté Rejeté 6 novembre 2017 6 novembre 2017
43

Article PREMIER, alinéa 1

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 6 novembre 2017 6 novembre 2017
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
Fabrication de la liasse