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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
31
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article PREMIER

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 13 novembre 2017 13 novembre 2017
28
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article PREMIER

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Rejeté 13 novembre 2017 13 novembre 2017
24
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 13 novembre 2017 13 novembre 2017
7

Article PREMIER

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 13 novembre 2017 10 novembre 2017
30
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article PREMIER

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 13 novembre 2017 13 novembre 2017
19
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article PREMIER

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 13 novembre 2017 13 novembre 2017
25
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article PREMIER

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 13 novembre 2017 13 novembre 2017
8

Article PREMIER

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 13 novembre 2017 13 novembre 2017
18

Article PREMIER

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Rejeté 13 novembre 2017 13 novembre 2017
22
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article PREMIER

Les Républicains

M. Gilles Carrez

Discuté Rejeté 13 novembre 2017 13 novembre 2017
2

Article 3, alinéa 2

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 13 novembre 2017 10 novembre 2017
26
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article PREMIER

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 13 novembre 2017 13 novembre 2017
1

Article PREMIER

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 13 novembre 2017 10 novembre 2017
21
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article PREMIER

Gouvernement

Discuté Adopté 13 novembre 2017 13 novembre 2017
23
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article PREMIER

Les Républicains

M. Gilles Carrez

Discuté Rejeté 13 novembre 2017 13 novembre 2017
16

TITRE

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 13 novembre 2017 13 novembre 2017
29
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article PREMIER

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 13 novembre 2017 13 novembre 2017
27
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article PREMIER

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 13 novembre 2017 13 novembre 2017
20
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article PREMIER

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Retiré 13 novembre 2017 13 novembre 2017
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
Fabrication de la liasse