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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
41 Loi de finances rectificative 2017

Article PREMIER

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 6 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°363 6 novembre 2017
31 Loi de finances rectificative 2017
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article PREMIER

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 13 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°371 13 novembre 2017
28 Loi de finances rectificative 2017
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article PREMIER

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Rejeté 13 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°371 13 novembre 2017
24 Loi de finances rectificative 2017
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 13 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°371 13 novembre 2017
7 Loi de finances rectificative 2017

Article PREMIER

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 13 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°371 10 novembre 2017
30 Loi de finances rectificative 2017
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article PREMIER

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 13 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°371 13 novembre 2017
19 Loi de finances rectificative 2017
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article PREMIER

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 13 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°371 13 novembre 2017
25 Loi de finances rectificative 2017
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article PREMIER

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 13 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°371 13 novembre 2017
8 Loi de finances rectificative 2017

Article PREMIER

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 13 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°371 13 novembre 2017
18 Loi de finances rectificative 2017

Article PREMIER

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Rejeté 13 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°371 13 novembre 2017
22 Loi de finances rectificative 2017
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article PREMIER

Les Républicains

M. Gilles Carrez

Discuté Rejeté 13 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°371 13 novembre 2017
26 Loi de finances rectificative 2017
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article PREMIER

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 13 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°371 13 novembre 2017
1 Loi de finances rectificative 2017

Article PREMIER

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 13 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°371 10 novembre 2017
21 Loi de finances rectificative 2017
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article PREMIER

Gouvernement

Discuté Adopté 13 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°371 13 novembre 2017
23 Loi de finances rectificative 2017
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article PREMIER

Les Républicains

M. Gilles Carrez

Discuté Rejeté 13 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°371 13 novembre 2017
CF1 Loi de finances rectificative 2017

Article PREMIER

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°371 10 novembre 2017
29 Loi de finances rectificative 2017
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article PREMIER

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 13 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°371 13 novembre 2017
27 Loi de finances rectificative 2017
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article PREMIER

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 13 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°371 13 novembre 2017
CF14 Loi de finances rectificative 2017

Article PREMIER

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 3 novembre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°363 3 novembre 2017
20 Loi de finances rectificative 2017
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article PREMIER

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Retiré 13 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°371 13 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse