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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Retiré 8 février 2018 5 février 2018
2

Article 6, alinéa 3

La République en Marche

Mme Nadia Hai

Discuté Adopté 8 février 2018 5 février 2018
3

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Non soutenu 8 février 2018 5 février 2018
4 (Rect)

Article 5, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 8 février 2018 5 février 2018
5

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 8 février 2018 5 février 2018
6 (Rect)

Après l'Article PREMIER

Gouvernement

Discuté Adopté 8 février 2018 5 février 2018
7

Article 2, alinéa 12

Gouvernement

Discuté Adopté 8 février 2018 5 février 2018
8 (Rect)

Après l'Article PREMIER

Gouvernement

Discuté Adopté 8 février 2018 5 février 2018
9

Article 4, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 8 février 2018 5 février 2018
10

Article 3, alinéa 1

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Nadia Hai, rapporteure de la commission des finances

Discuté Adopté 8 février 2018 5 février 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
Fabrication de la liasse