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Déposés sur le texte : Projet de loi n°383 relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Liés au dossier législatif : Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AC49	Article 6, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	7 décembre 2017
AC24	Article 6, alinéa 2	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Rejeté	12 décembre 2017	6 décembre 2017
AC99	Article 6, alinéa 2	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	12 décembre 2017	11 décembre 2017
AC80	Article 6, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	12 décembre 2017	11 décembre 2017
AC52	Article 7	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	12 décembre 2017	7 décembre 2017
AC100	Article 7, alinéa 1	La République en Marche Mme Aude Amadou	Retiré			11 décembre 2017
AC34	Article 7, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Maud Petit	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	7 décembre 2017
AC79	Article 7, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	12 décembre 2017	11 décembre 2017
AC25	Article 7, alinéa 2	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	6 décembre 2017
AC53	Article 8	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	12 décembre 2017	7 décembre 2017
AC42	Article 8, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	12 décembre 2017	7 décembre 2017
AC26	Article 9	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	6 décembre 2017
AC55	Article 9	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	12 décembre 2017	7 décembre 2017
AC78	Article 9, alinéa 1	Gouvernement	Discuté	Adopté	12 décembre 2017	11 décembre 2017
AC102	Article 9, alinéa 1	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	11 décembre 2017
AC101	Article 9, alinéa 1	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Tombé	12 décembre 2017	11 décembre 2017
AC33	Article 10, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Maud Petit	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	7 décembre 2017
AC75	Après l'Article 10	La République en Marche M. Patrice Anato	Discuté	Adopté	12 décembre 2017	7 décembre 2017
AC12	Après l'Article 10	Commission des affaires économiques M. Patrice Anato, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	5 décembre 2017
AC103	Après l'Article 10	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	12 décembre 2017	11 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse