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Déposés sur le texte : Projet de loi n°383 relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Liés au dossier législatif : Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AC1	Article 3, alinéa 5	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	11 décembre 2017	1 décembre 2017
AC2	Article 15, alinéa 4	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	1 décembre 2017
AC3	Article 4	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	11 décembre 2017	1 décembre 2017
AC4	Article 3, alinéa 5	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	11 décembre 2017	1 décembre 2017
AC5	Article 4, alinéa 7	Les Républicains M. Robin Reda	Discuté	Tombé	11 décembre 2017	1 décembre 2017
AC7	Article 11, alinéa 2	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	4 décembre 2017
AC8	Article 17, alinéa 1	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Tombé	12 décembre 2017	4 décembre 2017
AC11	Après l'Article 10	Commission des affaires économiques M. Patrice Anato, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	12 décembre 2017	5 décembre 2017
AC12	Après l'Article 10	Commission des affaires économiques M. Patrice Anato, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	5 décembre 2017
AC13 (Rect)	Article 15	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Adopté	12 décembre 2017	6 décembre 2017
AC14	Article 17	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Adopté	12 décembre 2017	6 décembre 2017
AC15	Article 13, alinéa 1	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Tombé	12 décembre 2017	6 décembre 2017
AC16	Article 3, alinéa 5	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	11 décembre 2017	6 décembre 2017
AC17	Article 13, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	6 décembre 2017
AC19	Article 3, alinéa 5	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Rejeté	11 décembre 2017	6 décembre 2017
AC20	Article 4, alinéa 1	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Rejeté	11 décembre 2017	6 décembre 2017
AC21	Article 4, alinéa 2	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Rejeté	11 décembre 2017	6 décembre 2017
AC22	Article 4, alinéa 7	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Rejeté	11 décembre 2017	6 décembre 2017
AC23	Après l'Article 4	Les Républicains M. Maxime Minot	Irrecevable 40			6 décembre 2017
AC24	Article 6, alinéa 2	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Rejeté	12 décembre 2017	6 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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