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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
38	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 9, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
4	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
93	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Avant l'Article 6	Gouvernement	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
9	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4, alinéa 6	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
52	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4, alinéa 7	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
88	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 18, alinéa 1	Nouvelle Gauche M. Régis Juanico	Discuté	Rejeté	21 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
96	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 13	Gouvernement	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
45	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 3, alinéa 2	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
63	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4, alinéa 1	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
12	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 17, alinéa 1	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	21 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
92	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 16	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Rejeté	21 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
6	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 3, alinéa 5	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
123	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 9, alinéa 2	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	16 décembre 2017
101	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Discuté	Retiré	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	16 décembre 2017
100	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	16 décembre 2017
111 (Rect)	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 5	La République en Marche M. Grégory Galbadon	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	16 décembre 2017
114	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 2, alinéa 11	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	16 décembre 2017
113 (Rect)	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	16 décembre 2017
125	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 13 BIS, alinéa 1	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Tombé	21 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	16 décembre 2017
115	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 2, alinéa 21	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	16 décembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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