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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC96	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4, alinéa 4	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	11 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
AC97	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4, alinéa 7	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	11 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
AC98	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 5, alinéa 1	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	11 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
AC99	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 6, alinéa 2	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
AC100	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 7, alinéa 1	La République en Marche Mme Aude Amadou	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
AC101	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 9, alinéa 1	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Tombé	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
AC102	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 9, alinéa 1	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
AC103	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 10	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
AC104	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Sous-amendement de l'amendement n°AC11 Après l'Article 10	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
AC105	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 11, alinéa 1	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
AC106	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 11, alinéa 1	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
AC107	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 12, alinéa 1	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
AC108	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 12, alinéa 1	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
AC109	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 12, alinéa 2	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
AC110 (Rect)	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 13, alinéa 2	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
AC111	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 14, alinéa 2	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
AC112	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 14, alinéa 2	La République en Marche Mme Aude Amadou	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
AC113	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 16, alinéa 2	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
AC114	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 16, alinéa 2	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
AC115	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 15, alinéa 1	La République en Marche Mme Aude Amadou	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse