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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
52	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4, alinéa 7	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
50 (Rect)	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 5	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Retiré	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
49	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 14	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	21 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
48	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 5	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
47	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4, alinéa 7	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
46	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 4	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
45	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 3, alinéa 2	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
44	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4, alinéa 7	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
43	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4, alinéa 1	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
42	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4, alinéa 1	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
41	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 3, alinéa 1	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
40	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 3	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
39	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4, alinéa 7	Les Républicains M. Robin Reda	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
38	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 9, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
37	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
36	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 3, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
35	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 5	La République en Marche Mme Ramlati Ali	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
34 (Rect)	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 5	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Retiré	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
33	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 14, alinéa 2	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Rejeté	21 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
32	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 14, alinéa 2	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Rejeté	21 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse