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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
31	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 5	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
30	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4, alinéa 1	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
29	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 5	Gouvernement	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
28	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 18	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Rejeté	21 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
27	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 14, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	21 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
26	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4, alinéa 7	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
25	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
24	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4, alinéa 7	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
23	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4, alinéa 1	Non inscrit M. Sébastien Chenu	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
22	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
21	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Avant l'Article 6	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Retiré	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
20	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 18	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Rejeté	21 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
19	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 5	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Retiré	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
18	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 14, alinéa 2	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Rejeté	21 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
17	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4, alinéa 7	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Retiré	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
15	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
14	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 2, alinéa 10	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Tombé	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
13	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
12	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 17, alinéa 1	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	21 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
11	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 14	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	21 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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